Journal officiel · Décret

Décret du 7 septembre 1959 LES COMPTES DE L'EXERCICE 1959 SERONT SOUMIS A LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1959
Publié le12 septembre 1959
PublicationJORF du 12 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673708
RéférenceDécret du 7 septembre 1959 LES COMPTES DE L'EXERCICE 1959 SERONT SOUMIS A LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES, JO du 12 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 16 juin 1933 · modifie
Décret du 5 juin 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).