Journal officiel · Décret

Décret du 8 avril 1938 MODIFIE LE DECRET DU 09-03-1938 (STATUT DU PERSONNEL DE L'ONIB) ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1938
Publié le13 avril 1938
PublicationJORF du 13 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484419
RéférenceDécret du 8 avril 1938 MODIFIE LE DECRET DU 09-03-1938 (STATUT DU PERSONNEL DE L'ONIB) ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET :, JO du 13 avril 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 mars 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).