Journal officiel · Décret

Décret du 9 mars 1938 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TITULAIRE DE L'ONIB ET AUX MODALITES DE RECRUTEMENT D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE DU PERSONNEL SUSVISE, AINSI QU'AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU PERSONNEL TEMPORAIRE DE L'ONIB

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1938
Publié le13 mars 1938
PublicationJORF du 13 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000852793
RéférenceDécret du 9 mars 1938 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TITULAIRE DE L'ONIB ET AUX MODALITES DE RECRUTEMENT D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE DU PERSONNEL SUSVISE, AINSI QU'AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU PERSONNEL TEMPORAIRE DE L'ONIB, JO du 13 mars 1938Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 8 avril 1938 · modifie
Décret du 17 novembre 1941 · modifie
Décret n°58-353 du 3 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).