Journal officiel · Décret
Décret n°58-353 du 3 avril 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES,DES CADRES SUPERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1958
Publié le5 avril 1958
PublicationJORF du 5 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000501036
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 mars 1938 · modifie
Cité par 13 textes
Décret n°62-575 du 16 mai 1962 · modifie
Décret n°79-363 du 2 avril 1979 · modifie
Décret n°87-953 du 23 novembre 1987 · modifie
Décret n°88-774 du 22 juin 1988 · modifie
Décret n°88-774 du 22 juin 1988 · txt associe
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET96-311 · modifie
Décret n°96-311 du 10 avril 1996 · txt source
DECRET97-892 · abroge
DECRET97-892 · modifie