Journal officiel · Décret
Décret n°88-774 du 22 juin 1988 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL SUPERIEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le25 juin 1988
PublicationJORF du 25 juin 1988
NORAGRA8800840D
IdentifiantJORFTEXT000000501633
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-353 du 3 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-892 · abroge
Aller plus loin
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