Article 1 LEGIARTI000006456720
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-774 du 22 juin 1988 relatif au statut particulier du personnel supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le25 juin 1988
Articles3 articles en vigueur
NORAGRA8800840D
IdentifiantLEGITEXT000006066810
Article 2 LEGIARTI000006456721
1. Jusqu'au 31 décembre 1990, l'un ou l'autre des concours mentionnés au 1° de l'article 9-1 du décret du 3 avril 1958 susvisé peut ne pas être ouvert.
Article 3 LEGIARTI000006456719
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-353 du 3 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-892 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 1988).