Journal officiel · Décret
Décret n°87-953 du 23 novembre 1987 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL SUPERIEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1987
NatureDécret
Signé le23 novembre 1987
Publié le27 novembre 1987
PublicationJORF du 27 novembre 1987
NORAGRA8702007D
IdentifiantJORFTEXT000000523045
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-353 du 3 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-892 · abroge
Aller plus loin
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