Journal officiel · Décret

Décret du 17 novembre 1941 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1941
Publié le19 novembre 1941
PublicationJORF du 19 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000686671
RéférenceDécret du 17 novembre 1941 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE, JO du 19 novembre 1941Légifrance →

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Décret du 9 mars 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).