Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1993 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS POUR 1994 ET 1995
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NOREQUT9301892A
IdentifiantJORFTEXT000000484567
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-47 du 14 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1992 (P) · peremption
Aller plus loin
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