Journal officiel · Décret

Décret n° 47-326 du 25 février 1947 fixant les taux des indemnités pour frais de déplacement des architectes des postes, télégraphes et téléphones

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1947
Publié le27 février 1947
PublicationJORF du 27 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000484717
RéférenceDécret n° 47-326 du 25 février 1947 fixant les taux des indemnités pour frais de déplacement des architectes des postes, télégraphes et téléphones, JO du 27 février 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 février 1923 · modifie
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