Journal officiel · Décret

Décret du 20 février 1923 FIXANT LES HONORAIRES ET INDEMNITES A ALLOUER AUX ARCHITECTES CHARGES DES TRAVAUX EXECUTES POUR L'ADMINISTRATION DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1923
Publié le28 février 1923
PublicationJORF du 28 février 1923
IdentifiantJORFTEXT000000666889
RéférenceDécret du 20 février 1923 FIXANT LES HONORAIRES ET INDEMNITES A ALLOUER AUX ARCHITECTES CHARGES DES TRAVAUX EXECUTES POUR L'ADMINISTRATION DES PTT, JO du 28 février 1923Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°47-326 du 25 février 1947 · modifie
Décret n°57-697 du 8 juin 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).