Journal officiel · Décret

Décret n°57-697 du 8 juin 1957 CONDITIONS DE REMUNERATION DES ARCHITECTES DES PTT (A TITRE PROVISOIRE ET JUSQU'A L'INTERVENTION DECRET PREVU A L'ART. 79 DE LA LOI 5380 DU 07-02-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1957
Publié le13 juin 1957
PublicationJORF du 13 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503433
RéférenceDécret n°57-697 du 8 juin 1957 CONDITIONS DE REMUNERATION DES ARCHITECTES DES PTT (A TITRE PROVISOIRE ET JUSQU'A L'INTERVENTION DECRET PREVU A L'ART. 79 DE LA LOI 5380 DU 07-02-1953, JO du 13 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 février 1923 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°58-241 du 5 mars 1958 · modifie
Décret n°69-439 du 12 mai 1969 · modifie
Décret n°73-207 du 28 février 1973 · modifie
Décret n°73-207 du 28 février 1973 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).