Journal officiel · Décret
Décret n°69-439 du 12 mai 1969 CONDITIONS DE REMUNERATION DES ARCHITECTES DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1969
Publié le20 mai 1969
PublicationJORF du 20 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334073
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-697 du 8 juin 1957 · modifie