Journal officiel · Décret
Décret n°58-241 du 5 mars 1958 CONDITIONS DE REMUNERATION DES ARCHITECTES DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 1958
Publié le9 mars 1958
PublicationJORF du 9 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000309356
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-697 du 8 juin 1957 · modifie