Journal officiel · Décret

Décret n° 47-450 du 13 mars 1947 modifiant le décret n° 46-2376 du 25 octobre 1946 portant création d'une assemblée représentative et d’assemblées provinciales à Madagascar

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1947
Publié le14 mars 1947
PublicationJORF du 14 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000484733
RéférenceDécret n° 47-450 du 13 mars 1947 modifiant le décret n° 46-2376 du 25 octobre 1946 portant création d'une assemblée représentative et d’assemblées provinciales à Madagascar, JO du 14 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2373 du 25 octobre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-149 du 12 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).