Journal officiel · Décret
Décret n°46-2373 du 25 octobre 1946 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A MADAGASCAR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1946
Publié le27 octobre 1946
PublicationJORF du 27 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497625
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Cité par 4 textes
Décret n°47-302 du 20 février 1947 · modifie
Décret n°47-450 du 13 mars 1947 · modifie
Décret n°55-289 du 9 mars 1955 · modifie
Loi n°57-805 du 19 juillet 1957 · modifie