Journal officiel · Décret

Décret n° 47-302 du 20 février 1947 modifiant le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 portant création d'une assemblée représentative et d’assemblées provinciales à Madagascar

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1947
Publié le21 février 1947
PublicationJORF du 21 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675709
RéférenceDécret n° 47-302 du 20 février 1947 modifiant le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 portant création d'une assemblée représentative et d’assemblées provinciales à Madagascar, JO du 21 février 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2373 du 25 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).