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Loi n°57-805 du 19 juillet 1957 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A MADAGASCAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 juillet 1957
Publié le20 juillet 1957
PublicationJORF du 20 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000878194
RéférenceLoi n°57-805 du 19 juillet 1957 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A MADAGASCAR, JO du 20 juillet 1957Légifrance →

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