Journal officiel · Décret

Décret n°55-289 du 9 mars 1955 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A MADAGASCAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 mars 1955

Publié le11 mars 1955

PublicationJORF du 11 mars 1955

IdentifiantJORFTEXT000000492718

RéférenceDécret n°55-289 du 9 mars 1955 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A MADAGASCAR, JO du 11 mars 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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