Journal officiel · Décret

Décret n° 47-498 du 21 mars 1947 ajoutant les gales des bovidés à la nomenclature des maladies réputées contagieuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1947
Publié le22 mars 1947
PublicationJORF n°0070 du 22 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000484963
RéférenceDécret n° 47-498 du 21 mars 1947 ajoutant les gales des bovidés à la nomenclature des maladies réputées contagieuses, JO du 22 mars 1947Fac-similé du JO du 22 mars 1947 →

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Fac-similé du JO du 22 mars 1947 →

Cité par 2 textes
Arrêté du 4 avril 1947 · application
DECRET95-218 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).