Journal officiel · Décret
Décret du 29 mars 1934 REORGANISATION DE LA JUSTICE INDIGENE DANS L'ARCHIPEL DES COMORES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mars 1934
Publié le5 avril 1934
PublicationJORF du 5 avril 1934
IdentifiantJORFTEXT000000485117
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 1 juin 1939 · modifie