Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 29 novembre 1939 S ENTRE LE SECOURS NATIONAL ET LES OEUVRES DE GUERRE FAISANT APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le29 novembre 1939
Publié le1er décembre 1939
PublicationJORF du 1 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000485159
RéférenceDécret-loi du 29 novembre 1939 S ENTRE LE SECOURS NATIONAL ET LES OEUVRES DE GUERRE FAISANT APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE, JO du 1er décembre 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°53-915 du 26 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).