Journal officiel · Décret

Décret du 17 septembre 1947 MODIFICATION DE L'ART. 13 (LE CONSEIL ADMINISTRANT "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE") DU D. 471002 DU 05-06-1947 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI 46628 DU 08-04-1846 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1947
Publié le18 septembre 1947
PublicationJORF du 18 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000485185
RéférenceDécret du 17 septembre 1947 MODIFICATION DE L'ART. 13 (LE CONSEIL ADMINISTRANT "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE") DU D. 471002 DU 05-06-1947 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI 46628 DU 08-04-1846 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, JO du 18 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1002 du 5 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).