Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1967 MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROGRAMMEUR DANS LES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1967
Publié le14 décembre 1967
PublicationJORF du 14 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000485238
RéférenceArrêté du 8 décembre 1967 MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROGRAMMEUR DANS LES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 14 décembre 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 août 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 avril 1968 · modifie
Arrêté du 2 avril 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).