Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1975, INSERTION DES ART. 2, 3 ET 4 (RECLASSEMENT DES AGENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1976
Publié le4 août 1976
PublicationJORF du 4 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000485372
RéférenceArrêté du 15 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1975, INSERTION DES ART. 2, 3 ET 4 (RECLASSEMENT DES AGENTS), JO du 4 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).