Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1975 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 RELATIF A L'INSTITUTION DE DIVERSES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1975
Publié le6 février 1976
PublicationJORF du 6 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000638569
RéférenceArrêté du 29 décembre 1975 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 RELATIF A L'INSTITUTION DE DIVERSES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX, JO du 6 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).