Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1976 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES A DIVERS COMMANDANTS DE LA GENDARMERIE POUR LES DEPENSES IMPUTABLES A LA SECTION GENDARMERIE DU BUDGET DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1976
Publié le13 janvier 1977
PublicationJORF du 13 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485385
RéférenceArrêté du 21 décembre 1976 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES A DIVERS COMMANDANTS DE LA GENDARMERIE POUR LES DEPENSES IMPUTABLES A LA SECTION GENDARMERIE DU BUDGET DE LA DEFENSE, JO du 13 janvier 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).