Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE,POUR LES DEPENSES IMPUTABLES A LA SECTION "GENDARMERIE" DU BUDGET DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1984
Publié le4 janvier 1985
PublicationJORF du 4 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678362
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