Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-12-1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1987
Publié le5 janvier 1988
PublicationJORF du 5 janvier 1988
NORDEFF8701913A
IdentifiantJORFTEXT000000863520
RéférenceArrêté du 23 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-12-1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE, JO du 5 janvier 1988, NOR DEFF8701913ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).