Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1997 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERSES AUTORITES DE LA GENDARMERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1997
Publié le20 décembre 1997
PublicationJORF n°295 du 20 décembre 1997
NORDEFP9702192A
IdentifiantJORFTEXT000000686642
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 20 décembre 1997 →
Textes cités liens · DILA7
Arrêté du 19 décembre 1984 · abroge
Arrêté du 18 avril 1985 · abroge
Arrêté du 23 décembre 1987 · abroge
Arrêté du 24 janvier 1990 · abroge
Arrêté du 5 août 1991 · abroge
Arrêté du 19 juillet 1995 · abroge
Arrêté du 28 janvier 1997 · abroge