Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1997
Publié le20 février 1997
PublicationJORF n°43 du 20 février 1997
NORDEFP9701154A
IdentifiantJORFTEXT000000476413
RéférenceArrêté du 28 janvier 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE, JO du 20 février 1997, NOR DEFP9701154AFac-similé du JO du 20 février 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).