Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-12-1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1985
Publié le7 mai 1985
PublicationJORF du 7 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000289782
RéférenceArrêté du 18 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-12-1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE, JO du 7 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).