Article (sans numéro) JORFARTI000001699743
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1984 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1990
Publié le1er février 1990
PublicationJORF n°27 du 1 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFF9001076A
IdentifiantJORFTEXT000000524235
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1984 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001313461
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000000963845
A compter de la gestion 1990
Remplacer: <<le commandant de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, à Arcueil>>, par: <<le commandant de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort>>. Ajouter in fine: <<le commandant des écoles de la gendarmerie, à Maisons-Alfort>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000963846
A compter de la gestion 1991
Supprimer:
<<Le commandant de l'école de sous-officiers de gendarmerie et du centre d'instruction des gendarmes auxiliaires à Montluçon (Allier).
<<Le commandant de l'école de sous-officiers de gendarmerie au Mans (Sarthe).
<<Le commandant de l'école de sous-officiers de gendarmerie et du centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Saint-Astier-Bergerac à Saint-Astier (Dordogne).
<<Le commandant de l'école de sous-officiers de gendarmerie à Chaumont (Haute-Marne).
<<Le commandant du centre d'instruction des gendarmes auxiliaires à Tulle (Corrèze).
<<Le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun (Seine-et-Marne).
<<Le commandant de l'école des sous-officiers de gendarmerie à Châtellerault (Vienne).
<<Le commandant du centre des gendarmes auxiliaires à Auxerre (Yonne).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001928777
Art. 2. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur de la comptabilité centrale, F. GUILBAUD
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-L. NINU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1997 · abroge