Journal officiel · Décret

Décret du 2 septembre 1938 SUR L'ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR EN TEMPS DE PAIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 septembre 1938

Publié le3 septembre 1938

PublicationJORF du 3 septembre 1938

IdentifiantJORFTEXT000000485393

RéférenceDécret du 2 septembre 1938 SUR L'ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR EN TEMPS DE PAIX, JO du 3 septembre 1938Légifrance →

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Cité par 3 textes

Décret du 12 juin 1939 · modifie

DECRET91-672 · abroge

Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 - art. 16 (Ab)