Journal officiel · Décret

Décret du 12 juin 1939 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR EN TEMPS DE PAIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 juin 1939

Publié le14 juin 1939

PublicationJORF du 14 juin 1939

IdentifiantJORFTEXT000000852055

RéférenceDécret du 12 juin 1939 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR EN TEMPS DE PAIX, JO du 14 juin 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 septembre 1938 · modifie