Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1977 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1977
Publié le31 juillet 1977
PublicationJORF du 31 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485418
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