Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1085 du 7 juillet 1948 complétant le décret n° 46-257 du 21 février 1946 fixant le statut du cadre temporaire des personnels du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1948
Publié le8 juillet 1948
PublicationJORF du 8 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000485459
RéférenceDécret n° 48-1085 du 7 juillet 1948 complétant le décret n° 46-257 du 21 février 1946 fixant le statut du cadre temporaire des personnels du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes., JO du 8 juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-257 du 21 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).