Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1964
Publié le19 janvier 1964
PublicationJORF du 19 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000485524
RéférenceArrêté du 14 janvier 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 19 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 septembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).