Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803205
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