Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1963 MODIFICATION DU TABLEAU I DE L'ARRETE DU 07-09-1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1963
Publié le6 septembre 1963
PublicationJORF du 6 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000620358
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 septembre 1961 · modifie