Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS ADJOINTS ET AUX MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1973
Publié le27 septembre 1973
PublicationJORF du 27 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000640780
RéférenceArrêté du 13 septembre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS ADJOINTS ET AUX MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, JO du 27 septembre 1973Légifrance →

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