Journal officiel · Décret

Décret n°49-395 du 17 mars 1949 PORTANT MODIFICATION DU RAP DU 29-04-1928 RELATIF AUX PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1949
Publié le22 mars 1949
PublicationJORF du 22 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000485533
RéférenceDécret n°49-395 du 17 mars 1949 PORTANT MODIFICATION DU RAP DU 29-04-1928 RELATIF AUX PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES, JO du 22 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 avril 1928 · modifie
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