Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1969 APPLICATION AUX PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX DU DECRET 68838 DU 24 SEPTEMBRE 1968 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 62 A 78 DE LA LOI D'ORIENTATION FONCIERE N 671253 DU 30 décembre 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1969
Publié le10 avril 1969
PublicationJORF du 10 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000485547
RéférenceArrêté du 17 mars 1969 APPLICATION AUX PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX DU DECRET 68838 DU 24 SEPTEMBRE 1968 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 62 A 78 DE LA LOI D'ORIENTATION FONCIERE N 671253 DU 30 décembre 1967, JO du 10 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-838 du 24 septembre 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).