Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1977 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1977
Publié le23 avril 1977
PublicationJORF du 23 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485654
RéférenceArrêté du 19 avril 1977 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963, JO du 23 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 février 1980 · modifie
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