Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1976 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1976
Publié le16 juillet 1976
PublicationJORF du 16 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488465
RéférenceArrêté du 30 juin 1976 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963, JO du 16 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juillet 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1977 · modifie
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