Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1974 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1974
Publié le27 juillet 1974
PublicationJORF du 27 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671068
RéférenceArrêté du 15 juillet 1974 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963, JO du 27 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1976 · modifie
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