Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1977 DE MODIFICATION DES ARTICLES : 1ER ET 4 (1ER ET 2E ALINEAS) DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 5 JUILLET 1976 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976 PORTANT CREATION D'UN COMPTE DE COMMERCE "CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS" : CONDITIONS D'AFFECTATION DES CASERNEMENTS A D'AUTRES USAGES ET D'ALIENATIONS D'IMMEUBLES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1977
Publié le28 avril 1977
PublicationJORF du 28 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485657
RéférenceArrêté du 12 avril 1977 DE MODIFICATION DES ARTICLES : 1ER ET 4 (1ER ET 2E ALINEAS) DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 5 JUILLET 1976 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976 PORTANT CREATION D'UN COMPTE DE COMMERCE "CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS" : CONDITIONS D'AFFECTATION DES CASERNEMENTS A D'AUTRES USAGES ET D'ALIENATIONS D'IMMEUBLES MILITAIRES, JO du 28 avril 1977Légifrance →

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Arrêté du 5 juillet 1976 · modifie
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