Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1976 D'APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976 PORTANT CREATION D'UN COMPTE DE COMMERCE "CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS" CREATION D'UN CONSEIL DE DIRECTION DU COMPTE DONT LE PRESIDENT OU SON REPRESENTANT EST MEMBRE PERMANENT DU COMITE INTERARMEES DU DOMAINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1976
Publié le27 juillet 1976
PublicationJORF du 27 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668845
RéférenceArrêté du 5 juillet 1976 D'APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976 PORTANT CREATION D'UN COMPTE DE COMMERCE "CONSTRUCTION DE CASERNEMENTS" CREATION D'UN CONSEIL DE DIRECTION DU COMPTE DONT LE PRESIDENT OU SON REPRESENTANT EST MEMBRE PERMANENT DU COMITE INTERARMEES DU DOMAINE MILITAIRE, JO du 27 juillet 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 avril 1977 · modifie
Arrêté du 30 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).