Journal officiel · Décret

Décret du 20 novembre 1951 ELECTRICITE ET GAZ : DESIGNATION D'ENTREPRISE TRANSFEREE A ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE (TRANSFERT DES RESEAUX ET LIGNES DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA COMMUNE D'HERBILLON)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1951
Publié le22 novembre 1951
PublicationJORF du 22 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000485764
RéférenceDécret du 20 novembre 1951 ELECTRICITE ET GAZ : DESIGNATION D'ENTREPRISE TRANSFEREE A ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE (TRANSFERT DES RESEAUX ET LIGNES DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA COMMUNE D'HERBILLON), JO du 22 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1002 du 5 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).