Journal officiel · Décret

Décret n°51-113 du 27 janvier 1951 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 14 février 1949 (CONDITIONS D'APPROBATION DES LOTERIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1951
Publié le1er février 1951
PublicationJORF du 1 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000485768
RéférenceDécret n°51-113 du 27 janvier 1951 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 14 février 1949 (CONDITIONS D'APPROBATION DES LOTERIES), JO du 1er février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-201 du 14 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).